Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site assuili.fr les présentes mentions légales.

Le site assuili.fr est accessible à l’adresse suivante : assuili.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site assuili.fr est édité par la société A.M.X domiciliée à l’adresse suivante : 51 Rue de Verdun, 93120 La Courneuve, France, et immatriculé au numéro SIREN suivant : 822 203 253.

Tél. : +33 1 48 37 99 99

E-mail : contact@assuili.fr

(ci après “Éditeur”)

Le site assuili.fr est hébergé par OVH SAS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (ci après “Hébergeur”).

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site assuili.fr (ci après les “Utilisateurs”).

Le site assuili.fr a été développé par Weeteam France SAS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris, SIREN : 819 521 352.

Tél. : +33 631 83 02 96
E-mail : mickael@weeteam.com
Web : www.weeteam.com

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site assuili.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient, sont interdits sans l’accord préalable et écrit de la part de la société 3MA et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits et passibles de sanctions.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut également contacter l’Éditeur via la page Contact ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site assuili.fr vous souhaite une excellente navigation !